6949

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye le 4 mars 2015

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.02.2016	Déposé		Document de dépôt
18.02.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.03.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.03.2016	- désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 7 mars 2016
08.03.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
20.04.2016	Avis du Conseil d'État (19.4.2016)	Conseil d'Etat	6949/01 Avis du Conseil d'État (19.4.2016)
09.05.2016	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 9 mai 2016
27.06.2016	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
04.07.2016	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et de l'avis juridique transmis par le Ministère des Affaires étrangères et européennes	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.07.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à la Haye le 4 mars 2015 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye le 4 mars 2015
06.07.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6949/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (6.7.2016)
06.07.2016	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 58 ) de la reunion du 6 juillet 2016
12.07.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6949 Document annexe
12.07.2016	6949 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye le 4 mars 2015		Séance publique N° 44 Point N° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 6949 - Séance du 12.07.2016
18.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)	Conseil d'Etat	6949/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2016)
21.09.2016	Publié au Mémorial A n°199 en page 3858

6949

A propos du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier