Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Reunioun - 4 Juli 2016

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6829 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015

    • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis juridique tranmis par le Ministère des Affaires étrangères et européennes

  2. Docpa n°6949 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à la Haye le 4 mars 2015

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et de l'avis juridique transmis par le Ministère des Affaires étrangères et européennes

  3. Docpa n°6991 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures au Mali

    • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Documents européens étant dans la compétence de la commission : 6135/16 Demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne Rapporteur : M. Claude Adam COM(2016)222 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL Deuxième rapport sur la relocalisation et la réinstallation Rapporteur : M. Marc Angel COM(2016)385 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil et à la Banque européenne d’investissement relative à la mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration Rapporteur : M. Claude Adam COM(2016)349 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL Deuxième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie Rapporteur : M. Marc Angel COM(2016)275 Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen Rapporteur : M. Marc Angel COM(2016)234 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vivre dignement : de la dépendance vis-à-vis de l'aide à l'autonomie. Les déplacements forcés et le développement Rapporteur : M. Marc Angel

  5. Documents européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 25 juin et le 1er juillet 2016

  6. Divers