6883

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant modification du Code du travail

Résumé vum Dossier
6883 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 08.09.2017

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
01.10.2015 Déposé Claude Meisch
01.10.2015 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-06-2017

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.10.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
17.11.2015 Avis de la Chambre des Salariés (3.11.2015) Chambre des Salariés
27.11.2015 Avis de la Chambre des Métiers (6.11.2015) Chambre des Métiers
20.01.2016 Avis du Conseil d'État (19.1.2016) Conseil d'Etat
24.03.2016 Avis de la Chambre de Commerce (16.3.2016) Chambre de Commerce
30.11.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Claude Lamberty
30.11.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
03.03.2017

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.3.2017)
2) Texte des amendements gouvernementaux avec un commentaire
3) Texte coordonné
4) Tableau comparatif
5) Fiche financière
6) Fiche d'évaluation d'impact

Gouvernement
29.03.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.3.2017) Conseil d'Etat
18.04.2017 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (6.4.2017) Chambre des Salariés
03.05.2017

1) Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (11.4.2017)
1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.4.2017)

Chambre des Métiers et Chambre de Commerce
13.06.2017

Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé
- Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (18.5.2017)

Conseil supérieur de certaines professions de santé
14.06.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification des articles L. 542-7. à L. 542-14., ainsi que des articles L. 542-17. et L. 542-19. du Livre V, Titre IV, Chapitre II, section 2 du Code du travail relative au soutien et au développement de la formation continue

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du Code du travail

14.06.2017

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Claude Lamberty
14.06.2017

- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
27.06.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.06.2017 6883 - Projet de loi portant modification du Code du travail
Ëffentlech Sëtzung N° 41
06.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2017)

Conseil d'Etat
08.09.2017 Publié au Mémorial A n°798 en page 1