Reunioun - 14 Juni 2017

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 17 mai 2017

Docpa n°6883 : Projet de loi portant modification des articles L. 542-7. à L. 542-14., ainsi que des articles L. 542-17. et L. 542-19. du Livre V, Titre IV, Chapitre II, section 2 du Code du travail relative au soutien et au développement de la formation continue

• - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6409 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

• - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

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