6883

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.10.2015	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
01.10.2015	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-06-2017	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.10.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6883/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)
17.11.2015	Avis de la Chambre des Salariés (3.11.2015)	Chambre des Salariés	6883/02 Avis de la Chambre des Salariés (3.11.2015)
27.11.2015	Avis de la Chambre des Métiers (6.11.2015)	Chambre des Métiers	6883/03 Avis de la Chambre des Métiers (6.11.2015)
20.01.2016	Avis du Conseil d'État (19.1.2016)	Conseil d'Etat	6883/04 Avis du Conseil d'État (19.1.2016)
24.03.2016	Avis de la Chambre de Commerce (16.3.2016)	Chambre de Commerce	6883/05 Avis de la Chambre de Commerce (16.3.2016)
30.11.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty
30.11.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 30 novembre 2016
03.03.2017	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.3.2017) 2) Texte des amendements gouvernementaux avec un commentaire 3) Texte coordonné 4) Tableau comparatif 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact	Gouvernement	6883/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.3.2017) 2) Texte des amendements gouvernementaux avec un commentaire 3) Texte coordonné 4) Tableau comparatif 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact
29.03.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (28.3.2017)	Conseil d'Etat	6883/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.3.2017)
18.04.2017	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (6.4.2017)	Chambre des Salariés	6883/08 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (6.4.2017)
03.05.2017	1) Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (11.4.2017) 1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.4.2017)	Chambre des Métiers et Chambre de Commerce	6883/09 1) Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (11.4.2017) 1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.4.2017)
13.06.2017	Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (18.5.2017)	Conseil supérieur de certaines professions de santé	6883/10 Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (18.5.2017)
14.06.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification des articles L. 542-7. à L. 542-14., ainsi que des articles L. 542-17. et L. 542-19. du Livre V, Titre IV, Chapitre II, section 2 du Code du travail relative au soutien et au développement de la formation continue Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du Code du travail
14.06.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty	6883/11 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (14.6.2017)
14.06.2017	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 14 juin 2017
27.06.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6883 Document annexe
27.06.2017	6883 - Projet de loi portant modification du Code du travail		Séance publique n° 41 Point n° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 6883 - Séance du 27.06.2017
06.07.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017) Evacué par dispense du second vote (06-07-2017)	Conseil d'Etat	6883/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2017)
08.09.2017	Publié au Mémorial A n°798 en page 1