6849

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

6849 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 07.12.2015
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
06.08.2015
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.08.2015 Déposé
06.08.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
22.09.2015 Avis de la Chambre de Commerce (15.9.2015) Chambre de Commerce
08.10.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
11.11.2015 Avis du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'Etat
12.11.2015 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
13.11.2015

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.11.2015)
2) Dépêche du Ministre de l'Economie au Premier Ministre, Ministre d'Etat (11.11.2015)

Gouvernement
26.11.2015 Avis de la Conférence des Présidents (26-11-2015) Conférence des Présidents
26.11.2015 Conférence des Présidents
07.12.2015 Publié au Mémorial A n°227 en page 4862