6849

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Document de dépôt
6849 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.12.2015
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
06.08.2015
Commission
Commission de l'Economie

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.08.2015 Déposé
Document de dépôt
06.08.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
22.09.2015 Avis de la Chambre de Commerce (15.9.2015) Chambre de Commerce
6849/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.9.2015)
08.10.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
11.11.2015 Avis du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'Etat
6849/02 Avis du Conseil d'État (10.11.2015)
12.11.2015 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 12 novembre 2015
13.11.2015

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.11.2015)
2) Dépêche du Ministre de l'Economie au Premier Ministre, Ministre d'Etat (11.11.2015)

Gouvernement
6849/03 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.11.2015) 2) Dépêche du Ministre de l'Economie au Premier Ministre, Ministre d'Etat (11.11.2015)
26.11.2015 Avis de la Conférence des Présidents (26-11-2015) Conférence des Présidents
6849/04 Avis de la Conférence des Présidents (26.11.2015)
26.11.2015 Conférence des Présidents
07.12.2015 Publié au Mémorial A n°227 en page 4862