Conférence des Présidents

Reunioun - 26 November 2015

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6849 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

  2. Travaux parlementaires