6837

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR)

Document de dépôt
6837 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.11.2015
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
17.07.2015
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.07.2015 Déposé
Document de dépôt
17.07.2015 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.10.2015 Avis du Conseil d'État (20.10.2015) Conseil d'Etat
6837/01 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)
23.10.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo

Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR)

23.10.2015 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 23 octobre 2015
30.10.2015

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.10.2015)
2) Texte coordonné

Gouvernement
6837/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.10.2015) 2) Texte coordonné
30.10.2015 Avis de la Conférence des Présidents (30-10-2015) Conférence des Présidents
6837/03 Avis de la Conférence des Présidents (30.10.2015)
13.11.2015 Publié au Mémorial A n°215 en page 4717