6834
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.07.2015 | Déposé | ||
| 09.07.2015 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement |
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| 14.09.2015 | Avis de la Chambre de Commerce (8.9.2015) | Chambre de Commerce | |
| 07.10.2015 | Avis du Conseil d'État (6.10.2015) | Conseil d'Etat | |
| 08.10.2015 |
Avis de la Chambre des Salariés |
Chambre des Salariés | |
| 08.10.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement |
Commission de l'Environnement |
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| 28.10.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox |
Commission de l'Environnement Henri Kox |
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| 28.10.2015 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Environnement | |
| 11.11.2015 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox |
Commission de l'Environnement Henri Kox | |
| 11.11.2015 |
- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Environnement | |
| 19.11.2015 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 19.11.2015 |
6834 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox |
Séance publique n°
5
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| 03.12.2015 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-12-2015) |
Conseil d'Etat | |
| 18.12.2015 | Publié au Mémorial A n°238 en page 5200 |
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