6830

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
30.06.2015	Déposé	Marc Lies	Document de dépôt
30.06.2015	Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Lies (proposition de loi N° 6830 modifiant la loi concernant l'aide au logement)		Ëffentlech Sëtzung N° 41 Point N° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 6830 - Séance du 30.06.2015
07.07.2015	Déclaré recevable
07.07.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement
09.03.2016		Commission du Logement
09.03.2016	- Présentation du texte	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 9 mars 2016
03.06.2016	1) Avis de la Chambre des Salariés (21.4.2016) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)	Chambre des Salariés; Chambre des Foncionnaires et Employés publics	6830/01 1) Avis de la Chambre des Salariés (21.4.2016) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)
08.07.2016	Avis de la Chambre de Commerce (29.6.2016)	Chambre de Commerce	6830/02 Avis de la Chambre de Commerce (29.6.2016)
20.07.2016	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.7.2016)	Gouvernement	6830/03 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.7.2016)
17.01.2018	Avis du Conseil d'État (16.1.2018)	Conseil d'Etat	6830/04 Avis du Conseil d'État (16.1.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement
11.06.2020	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Marc Lies au Président de la Chambre des Députés	Marc Lies	6830/05 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Marc Lies au Président de la Chambre des Députés
11.06.2020	- Décision sur les suites à donner au dossier	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 11 juin 2020

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
11.06.2020	- Décision sur les suites à donner au dossier	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 11 juin 2020
11.06.2020	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Marc Lies au Président de la Chambre des Députés	Marc Lies	6830/05 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Marc Lies au Président de la Chambre des Députés
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement
17.01.2018	Avis du Conseil d'État (16.1.2018)	Conseil d'Etat	6830/04 Avis du Conseil d'État (16.1.2018)
20.07.2016	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.7.2016)	Gouvernement	6830/03 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.7.2016)
08.07.2016	Avis de la Chambre de Commerce (29.6.2016)	Chambre de Commerce	6830/02 Avis de la Chambre de Commerce (29.6.2016)
03.06.2016	1) Avis de la Chambre des Salariés (21.4.2016) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)	Chambre des Salariés; Chambre des Foncionnaires et Employés publics	6830/01 1) Avis de la Chambre des Salariés (21.4.2016) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)
09.03.2016	- Présentation du texte	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 9 mars 2016
09.03.2016		Commission du Logement
07.07.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement
07.07.2015	Déclaré recevable
30.06.2015	Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Lies (proposition de loi N° 6830 modifiant la loi concernant l'aide au logement)		Ëffentlech Sëtzung N° 41 Point N° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 6830 - Séance du 30.06.2015
30.06.2015	Déposé	Marc Lies	Document de dépôt