6830

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.06.2015	Déposé	Marc Lies	Document de dépôt
30.06.2015	Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Lies (proposition de loi N° 6830 modifiant la loi concernant l'aide au logement)		Séance publique n° 41 Point n° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 6830 - Séance du 30.06.2015
07.07.2015	Déclaré recevable
07.07.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement
09.03.2016		Commission du Logement
09.03.2016	- Présentation du texte	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 9 mars 2016
03.06.2016	1) Avis de la Chambre des Salariés (21.4.2016) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)	Chambre des Salariés; Chambre des Foncionnaires et Employés publics	6830/01 1) Avis de la Chambre des Salariés (21.4.2016) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)
08.07.2016	Avis de la Chambre de Commerce (29.6.2016)	Chambre de Commerce	6830/02 Avis de la Chambre de Commerce (29.6.2016)
20.07.2016	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.7.2016)	Gouvernement	6830/03 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.7.2016)
17.01.2018	Avis du Conseil d'État (16.1.2018)	Conseil d'Etat	6830/04 Avis du Conseil d'État (16.1.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement
11.06.2020	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Marc Lies au Président de la Chambre des Députés	Marc Lies	6830/05 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Marc Lies au Président de la Chambre des Députés
11.06.2020	- Décision sur les suites à donner au dossier	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 11 juin 2020

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.06.2020	- Décision sur les suites à donner au dossier	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 11 juin 2020
11.06.2020	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Marc Lies au Président de la Chambre des Députés	Marc Lies	6830/05 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Marc Lies au Président de la Chambre des Députés
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement
17.01.2018	Avis du Conseil d'État (16.1.2018)	Conseil d'Etat	6830/04 Avis du Conseil d'État (16.1.2018)
20.07.2016	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.7.2016)	Gouvernement	6830/03 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.7.2016)
08.07.2016	Avis de la Chambre de Commerce (29.6.2016)	Chambre de Commerce	6830/02 Avis de la Chambre de Commerce (29.6.2016)
03.06.2016	1) Avis de la Chambre des Salariés (21.4.2016) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)	Chambre des Salariés; Chambre des Foncionnaires et Employés publics	6830/01 1) Avis de la Chambre des Salariés (21.4.2016) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)
09.03.2016	- Présentation du texte	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 9 mars 2016
09.03.2016		Commission du Logement
07.07.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement
07.07.2015	Déclaré recevable
30.06.2015	Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Lies (proposition de loi N° 6830 modifiant la loi concernant l'aide au logement)		Séance publique n° 41 Point n° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 6830 - Séance du 30.06.2015
30.06.2015	Déposé	Marc Lies	Document de dépôt