6810

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.05.2015	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
05.05.2015	Commission pressentie	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13.05.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
03.07.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6810/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015)
31.07.2015	Avis de la Chambre des Salariés (14.7.2015)	Chambre des Salariés	6810/02 Avis de la Chambre des Salariés (14.7.2015)
13.10.2015	Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2015)	Chambre de Commerce	6810/03 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2015)
19.02.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2018	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.04.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Simone Beissel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.04.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 11 avril 2016
18.04.2016	Reportage: Accès zu Dokumenter - de Staat wëll méi transparent an oppe ginn
02.05.2016	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Echange de vues avec les représentants du Conseil de Presse	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 2 mai 2016
18.10.2016	Avis de la Chambre des Métiers (4.10.2016)	Chambre des Métiers	6810/04 Avis de la Chambre des Métiers (4.10.2016)
01.03.2017	Avis du Conseil d'État (28.2.2017)	Conseil d'Etat	6810/05 Avis du Conseil d'État (28.2.2017)
15.05.2017	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 15 mai 2017
17.05.2017	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (26.2.2016)	Commission nationale pour la protection des données	6810/06, 6811/06 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (26.2.2016)
22.05.2017	- Rapporteure : Madame Simone Beissel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 22 mai 2017
12.06.2017	- Rapporteur: Madame Simone Beissel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 12 juin 2017
13.06.2017	- Rapporteure: Madame Simone Beissel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 13 juin 2017
19.06.2017	- Rapporteur: Madame Simone Beissel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 19 juin 2017
26.06.2017	- Rapporteur : Madame Simone Beissel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.07.2017	- Rapporteur: Madame Simone Beissel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 3 juillet 2017
10.07.2017	- Rapporteur: Madame Simone Beissel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 10 juillet 2017
13.07.2017	- Rapporteur: Madame Simone Beissel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
17.07.2017	- Rapporteur: Madame Simone Beissel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 17 juillet 2017
19.07.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6810/07 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.7.2017) 2) Texte coordonné
16.10.2017	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.10.2017)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6810/08 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.10.2017)
15.11.2017	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (17.10.2017)	Chambre des Métiers	6810/09 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (17.10.2017)
13.12.2017	1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (14.11.2017) 2) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.11.2017)	Chambre des Salariés; Chambre de Commerce	6810/10 1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (14.11.2017) 2) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.11.2017)
05.01.2018	Avis du Président du Tribunal administratif 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.1.2018) 2) Avis du Président du Tribunal administratif - Dépêche du Président du Tribunal administratif au Ministre de la Justice (5.12.2017)	Tribunal administratif	6810/11, 7162/03 Avis du Président du Tribunal administratif 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.1.2018) 2) Avis du Président du Tribunal administratif - Dépêche du Président du Tribunal administratif au Ministre de la Justice (5.12.2017)
01.02.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (30.1.2018)	Conseil d'Etat	6810/12 Avis complémentaire du Conseil d'État (30.1.2018)
18.06.2018	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen des autres avis intervenus suite aux amendements parlementaires du 18 juillet 2017	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 18 juin 2018
02.07.2018	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 2 juillet 2018
04.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Simone Beissel	6810/13 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (4.7.2018)
04.07.2018	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 4 juillet 2018
18.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6810 Document annexe
18.07.2018	6810 - Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte		Séance publique n° 53 Point n° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 6810 - Séance du 18.07.2018
19.07.2018	Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte - Rapportrice : Madame Simone Beissel		Séance publique n° 54 Point n° 4
27.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018) Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)	Conseil d'Etat	6810/14 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.7.2018)
01.10.2018	Publié au Mémorial A n°883 en page 1