Ëffentlech Sëtzung N° 23

11 Mäerz 2015 • Ufank um 14:00
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  • 00:22:08

    Ouverture de la séance publique

  • 00:22:26

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:23:11

    6781 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise - Déclaration de recevabilité

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:23:53

    Changement de composition d'une commission parlementaire

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:24:40

    Ordre du jour

    • 00:24:59

      Discours

    • 00:28:34

      Discours

      Félix Braz
    • 00:30:05

      Discours

    • 00:30:25

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:30:42

      Vote à mains levées (adopté)

  • 00:31:17

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:31:49

      Question N°89 du 9 mars 2015 de Monsieur Gusty Graas relative à la carte de mobilité dite « mKaart », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Question N°90 du 11 mars 2015 de Monsieur Serge Wilmes relative au fonctionnement de la « mKaart », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Question écrite N°968 du 9 mars 2015 de Madame Claudia Dall'Agnol relative au fonctionnement de la « mKaart », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:38:58

      Question N°91 du 11 mars 2015 de Madame Diane Adehm relative aux conclusions du sommet BENELUX à Den Haag le 4 mars 2015, adressée à Monsieur le Ministre des Finances

    • 00:44:29

      Question N°92 du 11 mars 2015 de Monsieur Roger Negri relative au déménagement de l'Université du Luxembourg, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

    • 00:48:39

      Question N°93 du 11 mars 2015 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'inamovibilité des juges, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice

    • 00:54:40

      Question N°94 du 11 mars 2015 de Madame Josée Lorsché relative aux mutilations génitales féminines, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice

    • 00:58:40

      Question N°95 du 11 mars 2015 de Madame Martine Hansen relative à la désignation de nouvelles Zones de Protection Spéciale (Zones Natura 2000), adressée à Madame la Ministre de l'Environnement

    • 01:06:01

      Question N°96 du 10 mars 2015 de Monsieur André Bauler relative à la sécurité des usagers de trains, adressée à Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Question N°97 du 11 mars 2015 de Madame Cécile Hemmen relative à la sécurité dans les transports publics, adressée à Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 01:14:57

      Question N°98 du 11 mars 2015 de Monsieur Franz Fayot relative à l'état d'avancement des travaux en vue de la création d'un Institut d'Histoire du Temps Présent, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

  • 01:20:15

    6677 - Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de probation et aux peines de substitution et modifiant, en vue de favoriser l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions rendues en l'absence de la personne concernée, 1) l'article 634 du Code d'instruction criminelle; 2) la loi du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires; 3) la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  • 01:36:31

    6724 - Projet de loi portant approbation des Amendements au texte et aux Annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  • 02:03:18

    6735 - Projet de loi - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation sélective du capital social autorisé 2010 approuvée par la résolution numéro 612 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011, - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation générale du capital 2010 approuvée par la résolution numéro 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°6677 : Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de probation et aux peines de substitution et modifiant, en vue de favoriser l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions rendues en l'absence de la personne concernée, 1) l'article 634 du Code d'instruction criminelle; 2) la loi du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires; 3) la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  3. Dossier parlementaire n°6735 : Projet de loi - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation sélective du capital social autorisé 2010 approuvée par la résolution numéro 612 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011, - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation générale du capital 2010 approuvée par la résolution numéro 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

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    Ouverture de la séance publique

  • 00:22:26

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:23:11

    6781 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise - Déclaration de recevabilité

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:23:53

    Changement de composition d'une commission parlementaire

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:24:40

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    • 00:24:59

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    • 00:28:34

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      Félix Braz
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      Discours

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  • 00:31:17

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:31:49

      Question N°89 du 9 mars 2015 de Monsieur Gusty Graas relative à la carte de mobilité dite « mKaart », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Question N°90 du 11 mars 2015 de Monsieur Serge Wilmes relative au fonctionnement de la « mKaart », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Question écrite N°968 du 9 mars 2015 de Madame Claudia Dall'Agnol relative au fonctionnement de la « mKaart », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:38:58

      Question N°91 du 11 mars 2015 de Madame Diane Adehm relative aux conclusions du sommet BENELUX à Den Haag le 4 mars 2015, adressée à Monsieur le Ministre des Finances

    • 00:44:29

      Question N°92 du 11 mars 2015 de Monsieur Roger Negri relative au déménagement de l'Université du Luxembourg, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

    • 00:48:39

      Question N°93 du 11 mars 2015 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'inamovibilité des juges, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice

    • 00:54:40

      Question N°94 du 11 mars 2015 de Madame Josée Lorsché relative aux mutilations génitales féminines, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice

    • 00:58:40

      Question N°95 du 11 mars 2015 de Madame Martine Hansen relative à la désignation de nouvelles Zones de Protection Spéciale (Zones Natura 2000), adressée à Madame la Ministre de l'Environnement

    • 01:06:01

      Question N°96 du 10 mars 2015 de Monsieur André Bauler relative à la sécurité des usagers de trains, adressée à Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Question N°97 du 11 mars 2015 de Madame Cécile Hemmen relative à la sécurité dans les transports publics, adressée à Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 01:14:57

      Question N°98 du 11 mars 2015 de Monsieur Franz Fayot relative à l'état d'avancement des travaux en vue de la création d'un Institut d'Histoire du Temps Présent, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

  • 01:20:15

    6677 - Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de probation et aux peines de substitution et modifiant, en vue de favoriser l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions rendues en l'absence de la personne concernée, 1) l'article 634 du Code d'instruction criminelle; 2) la loi du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires; 3) la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  • 01:36:31

    6724 - Projet de loi portant approbation des Amendements au texte et aux Annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  • 02:03:18

    6735 - Projet de loi - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation sélective du capital social autorisé 2010 approuvée par la résolution numéro 612 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011, - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation générale du capital 2010 approuvée par la résolution numéro 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt