6663

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 2) la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets

Résumé vum Dossier
6663 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 11.12.2014
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Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
10.03.2014
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.03.2014 Déposé
10.03.2014 Commission pressentie Commission de l'Environnement
10.03.2014

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (27.2.2014)

Chambre des Salariés
12.03.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-10-2014

Commission de l'Environnement
27.03.2014 Avis de la Chambre de Commerce (14.3.2014) Chambre de Commerce
08.04.2014 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014) Conseil d'Etat
28.04.2014 Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2014) Chambre des Métiers
30.04.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
30.04.2014 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Environnement
28.05.2014 - Rapporteur: Monsieur Claude Adam - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
Commission du Développement durable
02.06.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 2) la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets

03.06.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
02.07.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2014) Conseil d'Etat
04.07.2014

Avis complémentaire de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (16.6.2014)

Chambre des Salariés
22.07.2014 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (7.7.2014) Chambre de Commerce
06.10.2014

- Rapporteur: Monsieur Claude Adam - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Commission de l'Environnement
07.10.2014 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
16.10.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°3

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.10.2014

6663 - Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 2) la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets - Rapporteur : Monsieur Claude Adam

Ëffentlech Sëtzung N° 3
13.11.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2014)

Evacué par dispense du second vote (13-11-2014)

Conseil d'Etat
11.12.2014 Publié au Mémorial A n°225 en page 4290