Reunioun - 28 May 2014

14h00 à 14h45 (uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement) Approbation des projets de procès-verbal des 30 avril et 14 mai 2014

Présentation de la directive n°2013/39/UE du 12/08/13 modifiant les directives n°2000/60/CE et n°2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau

Docpa n°6686 : Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6663 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

• - Rapporteur: Monsieur Claude Adam - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

14h45 à 15h30 (réunion jointe de la Commission de l'Environnement et de la Commission du Développement durable) Présentation du projet relatif à la création du parc naturel "Mëllerdall"

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