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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 2) la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.03.2014	Déposé		Document de dépôt
10.03.2014	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
10.03.2014	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (27.2.2014)	Chambre des Salariés	6663/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (27.2.2014)
12.03.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-10-2014	Commission de l'Environnement
27.03.2014	Avis de la Chambre de Commerce (14.3.2014)	Chambre de Commerce	6663/02 Avis de la Chambre de Commerce (14.3.2014)
08.04.2014	Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014)	Conseil d'Etat	6663/03 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014)
28.04.2014	Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2014)	Chambre des Métiers	6663/04 Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2014)
30.04.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
30.04.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 30 avril 2014
28.05.2014	- Rapporteur: Monsieur Claude Adam - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 23 ) de la reunion JOINTE du 28 mai 2014
02.06.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 2) la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets
03.06.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	6663/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.6.2014) 2) Texte coorodonné
02.07.2014	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2014)	Conseil d'Etat	6663/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2014)
04.07.2014	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (16.6.2014)	Chambre des Salariés	6663/07 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (16.6.2014)
22.07.2014	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (7.7.2014)	Chambre de Commerce	6663/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (7.7.2014)
06.10.2014	- Rapporteur: Monsieur Claude Adam - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Commission de l'Environnement	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 17 ) de la reunion JOINTE du 6 octobre 2014
07.10.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6663/09 Rapport de la Commission de l'Environnement (6.10.2014)
16.10.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6663 Document annexe
16.10.2014	6663 - Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 2) la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets - Rapporteur : Monsieur Claude Adam		Séance publique N° 3 Point N° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 6663 - Séance du 16.10.2014
13.11.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2014) Evacué par dispense du second vote (13-11-2014)	Conseil d'Etat	6663/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.11.2014)
11.12.2014	Publié au Mémorial A n°225 en page 4290

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