6662

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)

6662 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 11.04.2014
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
07.03.2014
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.03.2014 Déposé
07.03.2014 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.03.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.03.2014 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2014) Conseil d'Etat
31.03.2014 - Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.04.2014 Avis de la Conférence des Présidents (03-04-2014) Conférence des Présidents
03.04.2014 Conférence des Présidents
11.04.2014 Publié au Mémorial A n°59 en page 632