6662
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
Document de dépôt
6662
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.04.2014
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date de dépôt
- 07.03.2014
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.03.2014 | Déposé | ||
| 07.03.2014 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 12.03.2014 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 26.03.2014 | Avis du Conseil d'Etat (25.3.2014) | Conseil d'Etat | |
| 31.03.2014 | - Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 03.04.2014 | Avis de la Conférence des Présidents (03-04-2014) | Conférence des Présidents | |
| 11.04.2014 | Publié au Mémorial A n°59 en page 632 |
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