6662
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
Document de dépôt
6662
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.04.2014
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date of submission
- 07.03.2014
Committee
Références au dossier
31
Mar
2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
03
Apr
2014
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.03.2014 | Déposé | ||
| 07.03.2014 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 12.03.2014 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 26.03.2014 | Avis du Conseil d'Etat (25.3.2014) | Conseil d'Etat | |
| 31.03.2014 | - Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 03.04.2014 | Avis de la Conférence des Présidents (03-04-2014) | Conférence des Présidents | |
| 03.04.2014 | Conférence des Présidents |
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| 11.04.2014 | Publié au Mémorial A n°59 en page 632 |
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