6658

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées

Document de dépôt

Résumé du dossier

6658 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 25.07.2014

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Claude Meisch

Date de dépôt: 17.02.2014

Commission

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Rapport: 6658/03 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (12.5.2014)

Références au dossier

6658/01 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014)

6658/02 Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2014)

6658/04 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2014)

fév

2014

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

10:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

avr

2014

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

13:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

mai

2014

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

10:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

juin

2014

Séance publique n° 23

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6658 - Séance du 05.06.2014

Avis 3

6658/01 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014)

6658/02 Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2014)

6658/04 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2014)

Réunions de commission 3

fév

2014

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

avr

2014

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

mai

2014

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Séances publiques 1

juin

2014

Séance publique n° 23

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6658 - Séance du 05.06.2014

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.02.2014	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
17.02.2014	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.02.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de la sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées et ayant pour objet la transposition de la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de la sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées et ayant pour objet la transposition de la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
24.02.2014	- Présentation du projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 24 février 2014
06.03.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2014	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08.04.2014	Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014)	Conseil d'Etat	6658/01 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014)
24.04.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de la sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées et ayant pour objet la transposition de la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées
24.04.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.04.2014	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (du 4 avril 2014)	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 24 avril 2014
02.05.2014	Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2014)	Chambre des Métiers	6658/02 Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2014)
12.05.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6658/03 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (12.5.2014)
12.05.2014	- Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 12 mai 2014
23.05.2014	Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2014)	Chambre de Commerce	6658/04 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2014)
05.06.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6658 Document annexe
05.06.2014	6658 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées - Rapporteur : Monsieur Claude Adam		Séance publique n° 23 Point n° 77 Verbatim - Débat sur le dossier 6658 - Séance du 05.06.2014
26.06.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014) Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)	Conseil d'Etat	6658/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.6.2014)
25.07.2014	Publié au Mémorial A n°134 en page 2140

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.07.2014	Publié au Mémorial A n°134 en page 2140
26.06.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014) Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)	Conseil d'Etat	6658/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.6.2014)
05.06.2014	6658 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées - Rapporteur : Monsieur Claude Adam		Séance publique n° 23 Point n° 77 Verbatim - Débat sur le dossier 6658 - Séance du 05.06.2014
05.06.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6658 Document annexe
23.05.2014	Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2014)	Chambre de Commerce	6658/04 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2014)
12.05.2014	- Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 12 mai 2014
12.05.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6658/03 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (12.5.2014)
02.05.2014	Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2014)	Chambre des Métiers	6658/02 Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2014)
24.04.2014	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (du 4 avril 2014)	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 24 avril 2014
24.04.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.04.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de la sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées et ayant pour objet la transposition de la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées
08.04.2014	Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014)	Conseil d'Etat	6658/01 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014)
06.03.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2014	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.02.2014	- Présentation du projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 24 février 2014
24.02.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de la sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées et ayant pour objet la transposition de la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de la sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées et ayant pour objet la transposition de la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
17.02.2014	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
17.02.2014	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt