6590
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Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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15.07.2013 | Déposé | ||
01.10.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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09.10.2013 | Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013) | Conseil d'Etat | |
18.11.2013 |
Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6590/1 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013) |
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12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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16.12.2013 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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16.12.2013 | - désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
13.01.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
13.01.2014 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
21.01.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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21.01.2014 |
6590 - Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Ëffentlech Sëtzung N°
6
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05.02.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2014) |
Conseil d'Etat | |
18.03.2014 | Publié au Mémorial A n°35 en page 418 |
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