6590

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.07.2013 Déposé
01.10.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.10.2013 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013) Conseil d'Etat
18.11.2013 Corrigendum
Ce document annule et remplace le document 6590/1
Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-01-2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.12.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
16.12.2013 - désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.01.2014

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
13.01.2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.01.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°6

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.01.2014

6590 - Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Ëffentlech Sëtzung N° 6
05.02.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2014)

Evacué par dispense du second vote (05-02-2014)

Conseil d'Etat
18.03.2014 Publié au Mémorial A n°35 en page 418