6590

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.07.2013	Déposé		Document de dépôt
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.10.2013	Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)	Conseil d'Etat	6590/01 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
18.11.2013	Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6590/1 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)		6590/01A Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6590/1 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-01-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.12.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
16.12.2013	- désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 16 décembre 2013
13.01.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6590/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (13.1.2014)
13.01.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 13 janvier 2014
21.01.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6590 Document annexe
21.01.2014	6590 - Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 6 Point N° 63 Verbatim - Débat sur le dossier 6590 - Séance du 21.01.2014
05.02.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2014) Evacué par dispense du second vote (05-02-2014)	Conseil d'Etat	6590/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.2.2014)
18.03.2014	Publié au Mémorial A n°35 en page 418

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.03.2014	Publié au Mémorial A n°35 en page 418
05.02.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2014) Evacué par dispense du second vote (05-02-2014)	Conseil d'Etat	6590/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.2.2014)
21.01.2014	6590 - Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 6 Point N° 63 Verbatim - Débat sur le dossier 6590 - Séance du 21.01.2014
21.01.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6590 Document annexe
13.01.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 13 janvier 2014
13.01.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6590/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (13.1.2014)
16.12.2013	- désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 16 décembre 2013
16.12.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-01-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
18.11.2013	Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6590/1 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)		6590/01A Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6590/1 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
09.10.2013	Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)	Conseil d'Etat	6590/01 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.07.2013	Déposé		Document de dépôt