Reunioun - 16 Dezember 2013

Présentation des membres du Service des Relations internationales et de la Cellule européenne de l'administration parlementaire

Dossiers européens: - présentation de la procédure adoptée par la Chambre des Députés en matière de dossiers européens - adoption des listes de documents transmis par les institutions européennes du 28 septembre au 13 décembre 2013 - désignation de rapporteurs pour les documents qui sont dans la compétence de la commission

Docpa n°6490 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993

• - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - désignation d'un nouveau rapporteur

Docpa n°6590 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012

• - désignation d'un rapporteur

Docpa n°6615 : Projet de loi portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens

• - désignation d'un rapporteur

Docpa n°6617 : Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012

• - désignation d'un rapporteur

Docpa n°6618 : Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012

• - désignation d'un rapporteur

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