6524

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Résumé du dossier
6524 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.06.2013

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.01.2013 Déposé
11.01.2013 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
24.01.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-05-2013

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
27.02.2013 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013) Conseil d'Etat
17.04.2013 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
18.04.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
07.05.2013

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) :

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
07.05.2013 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
16.05.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.05.2013

6524 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 34
07.06.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-06-2013)

Evacué par dispense du second vote (07-06-2013)

Conseil d'Etat
19.06.2013 Publié au Mémorial A n°100 en page 1464