6474

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy

Résumé vum Dossier
6474 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 15.10.2012
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
03.09.2012
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.09.2012 Déposé
03.09.2012 Commission pressentie Commission juridique
26.09.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission juridique
26.09.2012 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012) Conseil d'Etat
26.09.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi accordant la naturalisation à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy

Nouvel intitulé : Projet de loi accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy

26.09.2012

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat (du 25 septembre 2012)

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission juridique
27.09.2012 Addendum (27.9.2012)
Exposé des motifs
Ministre de la Justice
03.10.2012 - Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Présentation et adoption du projet de rapport Commission juridique
04.10.2012 Rapport de commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) :
Commission juridique
04.10.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
09.10.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.10.2012

6474 - Projet de loi accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler

Ëffentlech Sëtzung N° 1
09.10.2012 6474 - Projet de loi accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy (suite)
Ëffentlech Sëtzung N° 1
11.10.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-10-2012)

Evacué par dispense du second vote (11-10-2012)

Conseil d'Etat
15.10.2012 Publié au Mémorial A n°221 en page 3014
15.10.2012 Reportage: d'Comtesse Stéphanie de Lannoy kritt d'lëtzebuerger Nationalitéit.