Reunioun - 26 September 2012
Ordre du jour
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de 9h00 à 9h45 - pour les membres de la Commission juridique: Evaluation et réforme projetée de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise - Echange de vues avec Madame la Directrice de l'Institut national des langues
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Docpa n°6474 : Projet de loi accordant la naturalisation à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat (du 25 septembre 2012)