6399

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

Résumé vum Dossier
6399 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 28.05.2015
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
21.02.2012
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.02.2012 Déposé Claude Wiseler
21.02.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
01.03.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
20.03.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
20.03.2012 Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2012) Chambre de Commerce
20.03.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
03.04.2012 Avis de la Chambre des Métiers (19.3.2012) Chambre des Métiers
17.04.2012

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points (27.3.2012)

Chambre des Salariés
17.04.2012

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Développement durable et des Infrastructures (2.4.2012)

Chambre d'Agriculture
24.10.2012 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2012) Conseil d'Etat
10.01.2013 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
18.03.2013 - Rapporteur: Madame Marie-Josée Frank - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
10.04.2013

- Rapporteur: Madame Marie-Josée Frank - Continuation de l'examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Développement durable
08.05.2013 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
08.05.2013 - Rapporteur: Madame Marie-Josée Frank - Adoption des propositions d'amendements Commission du Développement durable
15.07.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.7.2013) Conseil d'Etat
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-04-2015

Commission du Développement durable
14.01.2015

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché, Présidente

Josée Lorsché
14.01.2015 - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi Commission du Développement durable
21.01.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
26.03.2015 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (25.3.2015) Conseil d'Etat
02.04.2015 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Développement durable
23.04.2015 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
23.04.2015 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
29.04.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°29

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.04.2015

Projet de loi modifiant a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Ëffentlech Sëtzung N° 29
22.05.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2015)

Evacué par dispense du second vote (22-05-2015)

Conseil d'Etat
28.05.2015 Publié au Mémorial A n°92 en page 1550