6378

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6378 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 01.02.2012

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 22.12.2011

Kommissioun

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Rapporter: Claude Haagen
Rapport: 6378/06 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (19.1.2012)

Referenzen un den Dossier

6378/01 Avis de la Chambre des Métiers (23.12.2011)

6378/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.1.2012)

6378/03 Avis de la Chambre des Salariés (10.1.2012)

6378/04 Avis de la Chambre de Commerce (3.1.2012)

6378/05 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)

Jan

2012

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

09:00

Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

Jan

2012

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

08:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jan

2012

Ëffentlech Sëtzung N° 14

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6378 - Séance du 26.01.2012

Avis 5

6378/01 Avis de la Chambre des Métiers (23.12.2011)

6378/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.1.2012)

6378/03 Avis de la Chambre des Salariés (10.1.2012)

6378/04 Avis de la Chambre de Commerce (3.1.2012)

6378/05 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Jan

2012

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Jan

2012

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jan

2012

Ëffentlech Sëtzung N° 14

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 6378 - Séance du 26.01.2012

Aktivitéiten um Dossier

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soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
22.12.2011	Déposé		Document de dépôt
22.12.2011	Commission pressentie	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
03.01.2012	Avis de la Chambre des Métiers (23.12.2011)	Chambre des Métiers	6378/01 Avis de la Chambre des Métiers (23.12.2011)
10.01.2012	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.1.2012)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6378/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.1.2012)
10.01.2012	Avis de la Chambre des Salariés (10.1.2012)	Chambre des Salariés	6378/03 Avis de la Chambre des Salariés (10.1.2012)
10.01.2012	Avis de la Chambre de Commerce (3.1.2012)	Chambre de Commerce	6378/04 Avis de la Chambre de Commerce (3.1.2012)
12.01.2012	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
17.01.2012	Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)	Conseil d'Etat	6378/05 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)
18.01.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
19.01.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen
19.01.2012	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 17 janvier 2012 - Adoption éventuelle d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 19 janvier 2012
20.01.2012	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen	6378/06 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (19.1.2012)
23.01.2012	Den Index - dat éiwegt Strät-Thema! Table ronde mam Claude Haagen (LSAP), Romain Wolff (CGFP) a Pierre Bley (UEL)
26.01.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6378 Document annexe
26.01.2012	6378 - Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Ëffentlech Sëtzung N° 14 Point N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 6378 - Séance du 26.01.2012 Verbatim - Débat sur le dossier 6378 - Séance du 26.01.2012
26.01.2012	6378 - Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 14 Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 6378 - Séance du 26.01.2012 Verbatim - Débat sur le dossier 6378 - Séance du 26.01.2012
30.01.2012	Reportage: Modulatioun vum Indexmechanismus
01.02.2012	Publié au Mémorial A n°16 en page 224
01.02.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2012) Evacué par dispense du second vote (01-02-2012)	Conseil d'Etat	6378/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.1.2012)

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
01.02.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2012) Evacué par dispense du second vote (01-02-2012)	Conseil d'Etat	6378/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.1.2012)
01.02.2012	Publié au Mémorial A n°16 en page 224
30.01.2012	Reportage: Modulatioun vum Indexmechanismus
26.01.2012	6378 - Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 14 Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 6378 - Séance du 26.01.2012 Verbatim - Débat sur le dossier 6378 - Séance du 26.01.2012
26.01.2012	6378 - Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Ëffentlech Sëtzung N° 14 Point N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 6378 - Séance du 26.01.2012 Verbatim - Débat sur le dossier 6378 - Séance du 26.01.2012
26.01.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6378 Document annexe
23.01.2012	Den Index - dat éiwegt Strät-Thema! Table ronde mam Claude Haagen (LSAP), Romain Wolff (CGFP) a Pierre Bley (UEL)
20.01.2012	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen	6378/06 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (19.1.2012)
19.01.2012	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 17 janvier 2012 - Adoption éventuelle d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 19 janvier 2012
19.01.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen
18.01.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
17.01.2012	Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)	Conseil d'Etat	6378/05 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)
12.01.2012	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
10.01.2012	Avis de la Chambre de Commerce (3.1.2012)	Chambre de Commerce	6378/04 Avis de la Chambre de Commerce (3.1.2012)
10.01.2012	Avis de la Chambre des Salariés (10.1.2012)	Chambre des Salariés	6378/03 Avis de la Chambre des Salariés (10.1.2012)
10.01.2012	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.1.2012)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6378/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.1.2012)
03.01.2012	Avis de la Chambre des Métiers (23.12.2011)	Chambre des Métiers	6378/01 Avis de la Chambre des Métiers (23.12.2011)
22.12.2011	Commission pressentie	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
22.12.2011	Déposé		Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Januar 2012

2252 Motion
Refusé(e)

Utilisation de la trêve dans le débat sur l'échelle mobile pour établir une appréciation consensuelle de la situation économique et sociale du Luxembourg en vue des adaptations socio-économiques nécessaires

Henri Kox · 26.01.2012

Den Dossier uweisen

2253 Résolution
Retiré(e)

Soutien du Gouvernement dans sa volonté de faire dépendre l'introduction d'une taxe sur les transactions financières de l'application d'une telle taxe simultanément dans l'ensemble des places financières mondiales

· 26.01.2012

Den Dossier uweisen

2254 Motion
Refusé(e)

Persévérance du Gouvernement dans sa volonté de faire dépendre l'introduction d'une taxe sur les transactions financières de l'application d'une telle taxe simultanément dans l'ensemble des places financières mondiales

· 26.01.2012

Den Dossier uweisen