2254
Motioun
Refusé(e)
Persévérance du Gouvernement dans sa volonté de faire dépendre l'introduction d'une taxe sur les transactions financières de l'application d'une telle taxe simultanément dans l'ensemble des places financières mondiales
Iwwer den Dossier
Persévérance du Gouvernement dans sa volonté de faire dépendre l'introduction d'une taxe sur les transactions financières de l'application d'une telle taxe simultanément dans l'ensemble des places financières mondiales
Document de dépôt
2254
Refusé(e)
Update
·
26.01.2012
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 26.01.2012
- Date d'évacuation
- 26.01.2012
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 26.01.2012 | Déposé(e) en séance publique n°14 | ||
| 26.01.2012 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°14 Rejetée par 55 voix contre 4 voix |
Chambre des Députés |
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