6378

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Résumé du dossier
6378 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.02.2012

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.12.2011 Déposé
22.12.2011 Commission pressentie Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
03.01.2012 Avis de la Chambre des Métiers (23.12.2011) Chambre des Métiers
10.01.2012 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.1.2012) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
10.01.2012 Avis de la Chambre des Salariés (10.1.2012) Chambre des Salariés
10.01.2012 Avis de la Chambre de Commerce (3.1.2012) Chambre de Commerce
12.01.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
17.01.2012 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012) Conseil d'Etat
18.01.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
19.01.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
19.01.2012

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 17 janvier 2012 - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20.01.2012

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
23.01.2012 Den Index - dat éiwegt Strät-Thema! Table ronde mam Claude Haagen (LSAP), Romain Wolff (CGFP) a Pierre Bley (UEL)
26.01.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

26.01.2012

6378 - Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique n° 14
26.01.2012

6378 - Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (suite)

Séance publique n° 14
30.01.2012 Reportage: Modulatioun vum Indexmechanismus
01.02.2012 Publié au Mémorial A n°16 en page 224
01.02.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2012)

Evacué par dispense du second vote (01-02-2012)

Conseil d'Etat