6350

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
22.03.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission des Finances et du Budget Gilles Roth
05.10.2011	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
05.10.2011	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6350 a été ajouté le 05-10-2011	Luc Frieden	6350/00P Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2011-2015 (5.10.2011)
05.10.2011	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6350 a été ajouté le 05-10-2011	Luc Frieden	6350/00S Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (5.10.2011)
05.10.2011	Dépôt du budget 2012
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-11-2011	Commission des Finances et du Budget
10.10.2011	Reportage: de Budget fir 2012: de Gesetzprojet ass deposéiert
08.11.2011	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (31.10.2011)	Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois	6350/01A Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (31.10.2011)
10.11.2011	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Echange de vues avec les représentants du Trésor	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 10 novembre 2011
14.11.2011	Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.11.2011) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental	Gouvernement	6350/02 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.11.2011) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental
15.11.2011	Avis de la Cour des comptes (8.11.2011)	Cour des comptes	6350/03 Avis de la Cour des comptes (8.11.2011)
15.11.2011	Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2011)	Chambre de Commerce	6350/01B Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2011)
16.11.2011	Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)	Conseil d'Etat	6350/04 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)
16.11.2011	Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2011)	Chambre des Métiers	6350/01C Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2011)
18.11.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 18 novembre 2011
22.11.2011	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.11.2011)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6350/01D Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.11.2011)
22.11.2011	Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011)	Chambre des Salariés	6350/01E Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011)
23.11.2011	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (23.11.2011)	Chambre d'Agriculture	6350/01F Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (23.11.2011)
24.11.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Echange de vues avec le STATEC au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 24 novembre 2011
28.11.2011	Table ronde iwwer de Budget 2012 mat Gilles Roth (Budgetsrapporter), Emile Haag (Chambre des Fonctionnaires), Carlo Thelen (Chambre de Commerce) a Norbert Tremuth (Chambre des Salariés)
30.11.2011	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission des Finances et du Budget Gilles Roth	6350/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (30.11.2011)
30.11.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 30 novembre 2011
05.12.2011	Avis de la Banque centrale du Luxembourg (8.11.2011)	Banque centrale du Luxembourg	6350/01G Avis de la Banque centrale du Luxembourg (8.11.2011)
06.12.2011	6350 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Gilles Roth, rapporteur		Ëffentlech Sëtzung N° 7 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6350 - Séance du 06.12.2011
07.12.2011	6350 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances		Ëffentlech Sëtzung N° 8 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6350 - Séance du 07.12.2011
08.12.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6350 Document annexe
08.12.2011	6350 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 10 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6350 - Séance du 08.12.2011 Verbatim - Débat sur le dossier 6350 - Séance du 08.12.2011
08.12.2011	6350 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 9 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6350 - Séance du 08.12.2011 Verbatim - Débat sur le dossier 6350 - Séance du 08.12.2011
14.12.2011	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.12.2011)	Chambre de Commerce	6350/1H Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.12.2011)
19.12.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)	Conseil d'Etat	6350/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.12.2011)
23.12.2011	Publié au Mémorial A n°266 en page 4365

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
23.12.2011	Publié au Mémorial A n°266 en page 4365
19.12.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)	Conseil d'Etat	6350/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.12.2011)
14.12.2011	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.12.2011)	Chambre de Commerce	6350/1H Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.12.2011)
08.12.2011	6350 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 9 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6350 - Séance du 08.12.2011 Verbatim - Débat sur le dossier 6350 - Séance du 08.12.2011
08.12.2011	6350 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 10 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6350 - Séance du 08.12.2011 Verbatim - Débat sur le dossier 6350 - Séance du 08.12.2011
08.12.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6350 Document annexe
07.12.2011	6350 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances		Ëffentlech Sëtzung N° 8 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6350 - Séance du 07.12.2011
06.12.2011	6350 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Gilles Roth, rapporteur		Ëffentlech Sëtzung N° 7 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6350 - Séance du 06.12.2011
05.12.2011	Avis de la Banque centrale du Luxembourg (8.11.2011)	Banque centrale du Luxembourg	6350/01G Avis de la Banque centrale du Luxembourg (8.11.2011)
30.11.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 30 novembre 2011
30.11.2011	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission des Finances et du Budget Gilles Roth	6350/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (30.11.2011)
28.11.2011	Table ronde iwwer de Budget 2012 mat Gilles Roth (Budgetsrapporter), Emile Haag (Chambre des Fonctionnaires), Carlo Thelen (Chambre de Commerce) a Norbert Tremuth (Chambre des Salariés)
24.11.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Echange de vues avec le STATEC au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 24 novembre 2011
23.11.2011	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (23.11.2011)	Chambre d'Agriculture	6350/01F Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (23.11.2011)
22.11.2011	Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011)	Chambre des Salariés	6350/01E Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011)
22.11.2011	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.11.2011)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6350/01D Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.11.2011)
18.11.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 18 novembre 2011
16.11.2011	Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2011)	Chambre des Métiers	6350/01C Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2011)
16.11.2011	Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)	Conseil d'Etat	6350/04 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)
15.11.2011	Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2011)	Chambre de Commerce	6350/01B Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2011)
15.11.2011	Avis de la Cour des comptes (8.11.2011)	Cour des comptes	6350/03 Avis de la Cour des comptes (8.11.2011)
14.11.2011	Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.11.2011) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental	Gouvernement	6350/02 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.11.2011) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental
10.11.2011	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Echange de vues avec les représentants du Trésor	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 10 novembre 2011
08.11.2011	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (31.10.2011)	Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois	6350/01A Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (31.10.2011)
10.10.2011	Reportage: de Budget fir 2012: de Gesetzprojet ass deposéiert
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-11-2011	Commission des Finances et du Budget
05.10.2011	Dépôt du budget 2012
05.10.2011	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6350 a été ajouté le 05-10-2011	Luc Frieden	6350/00S Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (5.10.2011)
05.10.2011	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6350 a été ajouté le 05-10-2011	Luc Frieden	6350/00P Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2011-2015 (5.10.2011)
05.10.2011	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
22.03.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission des Finances et du Budget Gilles Roth

Suitte vum Dossier

Dezember 2011

2230 Motion
Refusé(e)

Etude des modalités d'augmentation du revenu disponible des salariés bénéficiant du SSM pour ouvrier non qualifié et qualifié et des salariés à faible revenu par une augmentation du crédit d'impôt salarié voire par une révision du barème d'impôt

· 08.12.2011

Den Dossier uweisen

2231 Motion
Retiré(e)

Emprunts prévoyant un remboursement du capital prêté à annuité constante

· 08.12.2011

Den Dossier uweisen