6350

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012

Résumé du dossier
6350 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2011
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
05.10.2011
Committee
Reporter
Gilles Roth

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.03.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
Commission des Finances et du Budget
Gilles Roth
05.10.2011 Déposé Luc Frieden
05.10.2011 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6350 a été ajouté le 05-10-2011 Luc Frieden
05.10.2011 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6350 a été ajouté le 05-10-2011 Luc Frieden
05.10.2011 Dépôt du budget 2012
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-11-2011

Commission des Finances et du Budget
10.10.2011 Reportage: de Budget fir 2012: de Gesetzprojet ass deposéiert
08.11.2011 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (31.10.2011) Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
10.11.2011 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Echange de vues avec les représentants du Trésor Commission des Finances et du Budget
14.11.2011

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.11.2011)
2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental

Gouvernement
15.11.2011 Avis de la Cour des comptes (8.11.2011) Cour des comptes
15.11.2011 Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2011) Chambre de Commerce
16.11.2011 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011) Conseil d'Etat
16.11.2011 Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2011) Chambre des Métiers
18.11.2011

- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles

Commission des Finances et du Budget
22.11.2011 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.11.2011) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
22.11.2011 Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011) Chambre des Salariés
23.11.2011

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (23.11.2011)

Chambre d'Agriculture
24.11.2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Echange de vues avec le STATEC au sujet des dernières prévisions économiques Commission des Finances et du Budget
28.11.2011

Table ronde iwwer de Budget 2012 mat Gilles Roth (Budgetsrapporter), Emile Haag (Chambre des Fonctionnaires), Carlo Thelen (Chambre de Commerce) a Norbert Tremuth (Chambre des Salariés)

30.11.2011 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
Commission des Finances et du Budget
Gilles Roth
30.11.2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
05.12.2011 Avis de la Banque centrale du Luxembourg (8.11.2011) Banque centrale du Luxembourg
06.12.2011

6350 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Gilles Roth, rapporteur

Séance publique N° 7
07.12.2011

6350 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances

Séance publique N° 8
08.12.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°10

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.12.2011 6350 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (suite)
Séance publique N° 10
08.12.2011 6350 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (suite)
Séance publique N° 9
14.12.2011 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.12.2011) Chambre de Commerce
19.12.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)

Conseil d'Etat
23.12.2011 Publié au Mémorial A n°266 en page 4365