6210

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant exécution du règlement (CE) N°443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

Résumé du dossier
6210 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.04.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
18.10.2010
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.10.2010 Déposé
27.10.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
09.11.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-01-2011

Marc Spautz
Commission du Développement durable
15.12.2010 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
12.01.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
12.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
09.02.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.02.2011

6210 - Projet de loi portant exécution du règlement (CE) N°443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique N° 23
14.02.2011 Reportage: Nei Norme fir den CO2-Ausstouss vun den Autoen an der EU
21.02.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-02-2011)

Evacué par dispense du second vote (21-02-2011)

Conseil d'Etat
06.04.2011 Publié au Mémorial A n°59 en page 1062