5991

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée et pour le Lycée technique pour professions éducatives et sociales par le biais d'un partenariat public-privé

Résumé vum Dossier
5991 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 05.06.2009
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
12.02.2009
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.02.2009 Déposé Claude Wiseler
12.02.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
05.05.2009 Avis du Conseil d'Etat (5.5.2009) Conseil d'Etat
06.05.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
07.05.2009

5991 - Projet de loi relatif à la réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée et pour le Lycée technique pour professions éducatives et sociales par le biais d'un partenariat public-privé - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 51
12.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°52

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.05.2009

5991 - Projet de loi relatif à la réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée et pour le Lycée technique pour professions éducatives et sociales par le biais d'un partenariat public-privé (vote)

Ëffentlech Sëtzung N° 52
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
05.06.2009 Publié au Mémorial A n°126 en page 1760