5991
A propos du dossier
Projet de loi relatif à la réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée et pour le Lycée technique pour professions éducatives et sociales par le biais d'un partenariat public-privé
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Wiseler
- Date de dépôt
- 12.02.2009
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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12.02.2009 | Déposé | Claude Wiseler | |
12.02.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission des Travaux publics |
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26.03.2009 | Commission des Travaux publics |
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05.05.2009 | Avis du Conseil d'Etat (5.5.2009) | Conseil d'Etat | |
06.05.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission des Travaux publics | |
06.05.2009 |
- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Environnement Commission des Travaux publics |
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07.05.2009 |
5991 - Projet de loi relatif à la réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée et pour le Lycée technique pour professions éducatives et sociales par le biais d'un partenariat public-privé - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement |
Séance publique n°
51
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12.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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12.05.2009 |
5991 - Projet de loi relatif à la réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée et pour le Lycée technique pour professions éducatives et sociales par le biais d'un partenariat public-privé (vote) |
Séance publique n°
52
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19.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) |
Conseil d'Etat | |
05.06.2009 | Publié au Mémorial A n°126 en page 1760 |
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