5962

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5962 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.02.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
26.11.2008
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Reporter
Marc Angel
Rapport
5962/02, 5963/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.2.2009)

Références au dossier

29
Jan
2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
02
Feb
2009
Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Feb
2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
Verbatim - Débat sur le dossier 5962 - Séance du 11.02.2008

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2008 Déposé
Document de dépôt
29.01.2009 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.02.2009 Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) Conseil d'Etat
5962/01 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
05.02.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
5962/02, 5963/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.2.2009)
05.02.2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.02.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-02-2009)

Evacué par dispense du second vote (20-02-2009)

Conseil d'Etat
5962/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.2.2009)
24.02.2009 Publié au Mémorial A n°31 en page 412