5952

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la Caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

Résumé vum Dossier
5952 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 02.06.2009
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
06.11.2008
Kommissioun
Rapporter
Aly Kaes

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.11.2008 Déposé Claude Wiseler
24.11.2008 Commission des Travaux publics
17.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009) Conseil d'Etat
09.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Travaux publics
16.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.03.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
Commission des Travaux publics
Aly Kaes
26.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen et adoption du projet de rapport Commission des Travaux publics
23.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.04.2009

5952 - Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la Caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Ëffentlech Sëtzung N° 43
28.04.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-04-2009)

Evacué par dispense du second vote (28-04-2009)

Conseil d'Etat
02.06.2009 Publié au Mémorial A n°121 en page 1719