5952
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la Caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch
Document de dépôt
Résumé du dossier
5952
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.06.2009
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Wiseler
- Date de dépôt
- 06.11.2008
Commission
- Rapporteur
- Aly Kaes
Références au dossier
24
nov
2008
Commission des Travaux publics
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
mar
2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Travaux publics
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
mar
2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
mar
2009
Commission des Travaux publics
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
24
nov
2008
Commission des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
mar
2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
16
mar
2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
26
mar
2009
Commission des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 3
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.11.2008 | Déposé | Claude Wiseler | |
| 24.11.2008 | Commission des Travaux publics |
|
|
| 17.02.2009 | Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009) | Conseil d'Etat | |
| 09.03.2009 | - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission des Travaux publics |
|
| 16.03.2009 | - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 26.03.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes |
Commission des Travaux publics Aly Kaes | |
| 26.03.2009 | - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen et adoption du projet de rapport | Commission des Travaux publics |
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| 23.04.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
|
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| 23.04.2009 |
5952 - Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la Caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes |
Séance publique n°
43
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| 28.04.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-04-2009) |
Conseil d'Etat | |
| 02.06.2009 | Publié au Mémorial A n°121 en page 1719 |
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