5952

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la Caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

Résumé du dossier
5952 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.06.2009
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
06.11.2008
Commission
Rapporteur
Aly Kaes

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.11.2008 Déposé Claude Wiseler
17.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009) Conseil d'Etat
26.03.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
Commission des Travaux publics
Aly Kaes
23.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.04.2009

5952 - Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la Caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique n° 43
28.04.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-04-2009)

Evacué par dispense du second vote (28-04-2009)

Conseil d'Etat
02.06.2009 Publié au Mémorial A n°121 en page 1719