5898

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval

Résumé vum Dossier
5898 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2008
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
02.07.2008
Kommissioun

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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.07.2008 Déposé Claude Wiseler
21.10.2008 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2008) Conseil d'Etat
10.11.2008 Commission des Travaux publics
19.11.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
19.11.2008 Commission des Travaux publics
27.11.2008 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Travaux publics
01.12.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
03.12.2008

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

Ëffentlech Sëtzung N° 12
10.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.12.2008

5897 - Projet de loi relatif à la construction de la Maison du Savoir à Belval pour les besoins de l'Université du Luxembourg - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval 5898 - Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

Ëffentlech Sëtzung N° 16
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°208 en page 3141