5898

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval

Résumé du dossier
5898 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
02.07.2008
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.07.2008 Déposé Claude Wiseler
21.10.2008 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2008) Conseil d'Etat
10.11.2008 Commission des Travaux publics
19.11.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
19.11.2008 Commission des Travaux publics
27.11.2008 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Travaux publics
01.12.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
03.12.2008

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

Séance publique n° 12
10.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.12.2008

5897 - Projet de loi relatif à la construction de la Maison du Savoir à Belval pour les besoins de l'Université du Luxembourg - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval 5898 - Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

Séance publique n° 16
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°208 en page 3141