5898

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval

Résumé du dossier
5898 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
02.07.2008
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.07.2008 Déposé Claude Wiseler
21.10.2008 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2008) Conseil d'Etat
19.11.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
01.12.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
03.12.2008

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

Séance publique n° 12
10.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.12.2008

5897 - Projet de loi relatif à la construction de la Maison du Savoir à Belval pour les besoins de l'Université du Luxembourg - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval 5898 - Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

Séance publique n° 16
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°208 en page 3141