Ëffentlech Sëtzung N° 16

10 Dezember 2008 • Ufank um 14:30
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°5900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Suite du débat

  2. Dossier parlementaire n°5862 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hong Kong, le 2 novembre 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  3. 5897 Projet de loi relatif à la construction de la Maison du Savoir à Belval pour les besoins de l'Université du Luxembourg - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval 5898 Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

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