5887

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif

Résumé du dossier
5887 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.06.2008 Déposé
16.06.2008 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (16.6.2008) Indéterminé
09.10.2008 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
25.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
27.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
04.12.2008

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
04.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
18.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2008

5887 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif (suite) - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

18.12.2008

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique N° 23
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°222 en page 3303