5733

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Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; - le Code du Travail

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5733 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2008

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Octavie Modert

Datum vum Depot: 14.06.2007

Kommissioun

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapporter: Lucien Thiel
Rapport: 5733/08 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture et de la Commission du Travail et de l'Emploi (2.7.2008)

Referenzen un den Dossier

5733/01 Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (3.7.2007)

5733/02 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (31.8.207)

5733/03 Avis de la Chambre de Travail (28.9.2007)

5733/04 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (18.12.2007)

5733/05 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2008)

5733/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2008)

5733/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.5.2008)

5733/06A Ce document remplace et annule le document parlementaire 5733/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.5.2008) 2) Texte coordonné

Jul

2008

Ëffentlech Sëtzung N° 50

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 5733 - Séance du 14.06.2007

Verbatim - Débat sur le dossier 5733 - Séance du 08.07.2008

Avis 6

5733/03 Avis de la Chambre de Travail (28.9.2007)

5733/05 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2008)

5733/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2008)

Amendements 2

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jul

2008

Ëffentlech Sëtzung N° 50

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5733 - Séance du 14.06.2007

Verbatim - Débat sur le dossier 5733 - Séance du 08.07.2008

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
14.06.2007	Déposé	Octavie Modert	Document de dépôt
03.07.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (3.7.2007)	Indéterminé	5733/01 Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (3.7.2007)
31.08.2007	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (31.8.207)	Indéterminé	5733/02 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (31.8.207)
28.09.2007	Avis de la Chambre de Travail (28.9.2007)	Indéterminé	5733/03 Avis de la Chambre de Travail (28.9.2007)
18.12.2007	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (18.12.2007)	Indéterminé	5733/04 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (18.12.2007)
19.02.2008	Avis du Conseil d'Etat (19.2.2008)	Conseil d'Etat	5733/05 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2008)
09.05.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5733/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.5.2008)
20.05.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5733/06A Ce document remplace et annule le document parlementaire 5733/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.5.2008) 2) Texte coordonné
17.06.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2008)	Conseil d'Etat	5733/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2008)
02.07.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture; Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Lucien Thiel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission du Travail et de l'Emploi	5733/08 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture et de la Commission du Travail et de l'Emploi (2.7.2008)
08.07.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2008	5733 - Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; - le Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Ëffentlech Sëtzung N° 50 Point N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 5733 - Séance du 08.07.2008
11.07.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008) Evacué par dispense du second vote (11-07-2008)	Conseil d'Etat	5733/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.7.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°136 en page 2014

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°136 en page 2014
11.07.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008) Evacué par dispense du second vote (11-07-2008)	Conseil d'Etat	5733/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.7.2008)
08.07.2008	5733 - Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; - le Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Ëffentlech Sëtzung N° 50 Point N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 5733 - Séance du 08.07.2008
08.07.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.07.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture; Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Lucien Thiel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission du Travail et de l'Emploi	5733/08 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture et de la Commission du Travail et de l'Emploi (2.7.2008)
17.06.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2008)	Conseil d'Etat	5733/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2008)
20.05.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5733/06A Ce document remplace et annule le document parlementaire 5733/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.5.2008) 2) Texte coordonné
09.05.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5733/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.5.2008)
19.02.2008	Avis du Conseil d'Etat (19.2.2008)	Conseil d'Etat	5733/05 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2008)
18.12.2007	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (18.12.2007)	Indéterminé	5733/04 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (18.12.2007)
28.09.2007	Avis de la Chambre de Travail (28.9.2007)	Indéterminé	5733/03 Avis de la Chambre de Travail (28.9.2007)
31.08.2007	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (31.8.207)	Indéterminé	5733/02 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (31.8.207)
03.07.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (3.7.2007)	Indéterminé	5733/01 Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (3.7.2007)
14.06.2007	Déposé	Octavie Modert	Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Juli 2008

1821 Motion
Adopté(e)

Dépôt d'un projet de loi réglant les dispositions relatives au travail des élèves et étudiants

· 08.07.2008

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