5733
A propos du dossier
Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; - le Code du Travail
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Octavie Modert
- Date de dépôt
- 14.06.2007
- Rapporteur
- Lucien Thiel
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.06.2007 | Déposé | Octavie Modert | |
| 03.07.2007 |
Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (3.7.2007) |
Indéterminé | |
| 31.08.2007 |
Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (31.8.207) |
Indéterminé | |
| 28.09.2007 | Avis de la Chambre de Travail (28.9.2007) | Indéterminé | |
| 15.11.2007 | - Présentation du texte et examen des points concernant le droit du travail | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 18.12.2007 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (18.12.2007) |
Indéterminé | |
| 16.01.2008 | - Présentation du texte et plus particulièrement des aspects concernant le droit du travail | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 19.02.2008 | Avis du Conseil d'Etat (19.2.2008) | Conseil d'Etat | |
| 11.03.2008 | - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 29.04.2008 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen d'une série d'amendements | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 09.05.2008 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture | |
| 20.05.2008 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture | |
| 17.06.2008 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2008) | Conseil d'Etat | |
| 24.06.2008 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 02.07.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture; Commission du Travail et de l'Emploi |
Lucien Thiel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission du Travail et de l'Emploi | |
| 02.07.2008 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 08.07.2008 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 08.07.2008 |
5733 - Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; - le Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel |
Séance publique n°
50
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| 11.07.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°136 en page 2014 |
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Dossiers engendrés
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juillet 2008