1821

Motioun Adopté(e)

Dépôt d'un projet de loi réglant les dispositions relatives au travail des élèves et étudiants

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Dépôt d'un projet de loi réglant les dispositions relatives au travail des élèves et étudiants

1821 Adopté(e)
Update · 08.07.2008
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
08.07.2008
Date d'évacuation
08.07.2008

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
08.07.2008 Déposé(e) en séance publique n°50
08.07.2008 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°50
Adoptée par main levée
Chambre des Députés