5732

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. abrogeant la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5732 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
13.06.2007
Committee
Commission de l'Environnement
Rapport
5732/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (11.12.2007)

Références au dossier

5732/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.11.2007) 2) Texte coordonné 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles
5732/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.11.2007) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements 4) Commentaire des amendements 5) Texte coordonné
18
Dec
2007
Plenary session No. 19
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5732 - Séance du 19.06.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5732 - Séance du 18.12.2007

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.06.2007 Déposé
Document de dépôt
13.07.2007 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007) Conseil d'Etat
5732/01 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007)
07.11.2007

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.11.2007)
2) Texte coordonné
3) Exposé des motifs
4) Commentaire des articles

Gouvernement
5732/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.11.2007) 2) Texte coordonné 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles
20.11.2007

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.11.2007)
2) Exposé des motifs
3) Texte des amendements
4) Commentaire des amendements
5) Texte coordonné

Gouvernement
5732/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.11.2007) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements 4) Commentaire des amendements 5) Texte coordonné
04.12.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.12.2007) Conseil d'Etat
5732/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.12.2007)
11.12.2007 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
5732/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (11.12.2007)
18.12.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2007

Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. abrogeant la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 19
Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5732 - Séance du 18.12.2007
21.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)

Conseil d'Etat
5732/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°239 en page 4394