5691

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation du Protocole sur la modification de l'Accord instituant une Commission Internationale pour le Service International de Recherches, signé à Berlin, le 26 juillet 2006

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5691 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2007

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 06.03.2007

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport: 5691/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, DE LA DEFENSE, DE LA COOPERATION ET DE L'IMMIGRATION (4.6.2007)

Referenzen un den Dossier

5691/01 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)

Jun

2007

Ëffentlech Sëtzung N° 38

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5691 - Séance du 14.06.2007

Avis 1

5691/01 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jun

2007

Ëffentlech Sëtzung N° 38

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5691 - Séance du 14.06.2007

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
06.03.2007	Déposé		Document de dépôt
24.04.2007	Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)	Conseil d'Etat	5691/01 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)
04.06.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5691/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, DE LA DEFENSE, DE LA COOPERATION ET DE L'IMMIGRATION (4.6.2007)
14.06.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.06.2007	Projet de loi portant approbation du Protocole sur la modification de l'Accord instituant une Commission Internationale pour le Service International de Recherches, signé à Berlin, le 26 juillet 2006 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot		Ëffentlech Sëtzung N° 38 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5691 - Séance du 14.06.2007 Verbatim - Débat sur le dossier 5691 - Séance du 14.06.2007
03.07.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007) Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)	Conseil d'Etat	5691/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.7.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°118 en page 2170

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°118 en page 2170
03.07.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007) Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)	Conseil d'Etat	5691/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.7.2007)
14.06.2007	Projet de loi portant approbation du Protocole sur la modification de l'Accord instituant une Commission Internationale pour le Service International de Recherches, signé à Berlin, le 26 juillet 2006 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot		Ëffentlech Sëtzung N° 38 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5691 - Séance du 14.06.2007 Verbatim - Débat sur le dossier 5691 - Séance du 14.06.2007
14.06.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.06.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5691/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, DE LA DEFENSE, DE LA COOPERATION ET DE L'IMMIGRATION (4.6.2007)
24.04.2007	Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)	Conseil d'Etat	5691/01 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)
06.03.2007	Déposé		Document de dépôt