5691

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole sur la modification de l'Accord instituant une Commission Internationale pour le Service International de Recherches, signé à Berlin, le 26 juillet 2006

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5691 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2007

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 06.03.2007

Committee

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport: 5691/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, DE LA DEFENSE, DE LA COOPERATION ET DE L'IMMIGRATION (4.6.2007)

Références au dossier

5691/01 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)

Jun

2007

Plenary session No. 38

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5691 - Séance du 14.06.2007

Avis 1

5691/01 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)

Latest plenary sessions 1

Jun

2007

Plenary session No. 38

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5691 - Séance du 14.06.2007

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.03.2007	Déposé		Document de dépôt
24.04.2007	Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)	Conseil d'Etat	5691/01 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)
04.06.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5691/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, DE LA DEFENSE, DE LA COOPERATION ET DE L'IMMIGRATION (4.6.2007)
14.06.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.06.2007	Projet de loi portant approbation du Protocole sur la modification de l'Accord instituant une Commission Internationale pour le Service International de Recherches, signé à Berlin, le 26 juillet 2006 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot		Séance publique N° 38 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5691 - Séance du 14.06.2007 Verbatim - Débat sur le dossier 5691 - Séance du 14.06.2007
03.07.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007) Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)	Conseil d'Etat	5691/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.7.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°118 en page 2170

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°118 en page 2170
03.07.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007) Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)	Conseil d'Etat	5691/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.7.2007)
14.06.2007	Projet de loi portant approbation du Protocole sur la modification de l'Accord instituant une Commission Internationale pour le Service International de Recherches, signé à Berlin, le 26 juillet 2006 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot		Séance publique N° 38 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5691 - Séance du 14.06.2007 Verbatim - Débat sur le dossier 5691 - Séance du 14.06.2007
14.06.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.06.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5691/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, DE LA DEFENSE, DE LA COOPERATION ET DE L'IMMIGRATION (4.6.2007)
24.04.2007	Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)	Conseil d'Etat	5691/01 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)
06.03.2007	Déposé		Document de dépôt