5691

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole sur la modification de l'Accord instituant une Commission Internationale pour le Service International de Recherches, signé à Berlin, le 26 juillet 2006

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5691 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
06.03.2007
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport
5691/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, DE LA DEFENSE, DE LA COOPERATION ET DE L'IMMIGRATION (4.6.2007)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.03.2007 Déposé
Document de dépôt
24.04.2007 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007) Conseil d'Etat
5691/01 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)
04.06.2007

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
5691/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, DE LA DEFENSE, DE LA COOPERATION ET DE L'IMMIGRATION (4.6.2007)
04.06.2007

- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.06.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.06.2007

Projet de loi portant approbation du Protocole sur la modification de l'Accord instituant une Commission Internationale pour le Service International de Recherches, signé à Berlin, le 26 juillet 2006 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Séance publique n° 38
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5691 - Séance du 14.06.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5691 - Séance du 14.06.2007
03.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)

Conseil d'Etat
5691/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.7.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°118 en page 2170